JORF n°213 du 14 septembre 1990
Arrêté du 31 juillet 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 31 juillet 1990, le compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1989 est approuvé.