JORF n°182 du 8 août 1990

Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen. Les candidats sont informés individuellement de la suite donnée à leur demande.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen. Les candidats sont informés individuellement de la suite donnée à leur demande.