Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 31 juillet 1990, M. Gayral (Jacques) est nommé membre titulaire au Bureau central de tarification, lorsque celui-ci est compétent pour les contrats d'assurance de responsabilité, en remplacement de M.

Hyacinthe (Georges) et pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

NOMINATION DE M. GAYRAL JACQUES MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. HYACINTHE (GEORGES) POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.