JORF n°180 du 5 août 1990

Arrêté du 31 juillet 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 1990, M. Pontoizeau (Jean-Philippe, Daniel, Louis, Marie) est nommé notaire à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), en remplacement de M.

Vialle (Jean-Pierre), démissionnaire.