JORF n°0076 du 30 mars 2024

Arrêté du 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectificatif aux montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

Résumé Les sommes pour les projets ont été ajustées.

Rectificatif au Journal officiel n° 28 du 3 février 2024, texte n° 12 :
I. - Aux article 1er et 2, au lieu de : « un montant de 1 497 038 € en autorisations d'engagement et de 21 209 277 € en crédits de paiement », lire : « un montant de 1 495 894 € en autorisations d'engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement ».
II. - Au tableau 1 de l'annexe :
1° Au lieu de :
«

|Navigation aérienne|612|654 564|20 187 603| |:------------------|:-:|------:|---------:|

»,
lire :
«

|Navigation aérienne|612|653 420|20 148 145| |:------------------|:-:|------:|---------:|

» ;
2° Au lieu de lire :
«

|Totaux| |1 497 038|21 209 277| |:-----|:--|--------:|---------:|

»,
lire :
«

|Totaux| |1 495 894|21 169 819| |:-----|:--|--------:|---------:|

».
III. - Au tableau 2 de l'annexe :
1° Au lieu de lire :
«

|Navigation aérienne|612|654 564|20 187 603| |:------------------|:-:|------:|---------:|

»,
lire :
«

|Navigation aérienne|612|653 420|20 148 145| |:------------------|:-:|------:|---------:|

» ;
2° Au lieu de lire :
«

|Totaux| |1 497 038|21 209 277| |:-----|:--|--------:|---------:|

»,
lire :
«

|Totaux| |1 495 894|21 169 819| |:-----|:--|--------:|---------:|

».