JORF n°0033 du 9 février 2024

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

| Département | Commune |Phénomène naturel|Date de début
de la période
de reconnaissance|Date de fin
de la période
de reconnaissance|Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |-----------------|--------------------|-----------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Charente-Maritime| Saint-Mard | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | 1 | Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. | |Charente-Maritime|Saint-Médard-d'Aunis| Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | 1 | Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. | |Charente-Maritime|Saint-Pierre-La-Noue| Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | 1 |Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale ou supérieure à VI sur le territoire de la commune.| | Sèvres | Épannes | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | 1 | Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. | | Deux-Sèvres | Prin-Deyrançon | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | 1 | Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. | | Deux-Sèvres | Rochénard (La) | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | 1 | Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. | | Deux-Sèvres | Val-du-Mignon | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | 1 | Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune. |


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période

de reconnaissance

Date de fin

de la période

de reconnaissance

Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN

(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Charente-Maritime

Saint-Mard

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune.

Charente-Maritime

Saint-Médard-d'Aunis

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune.

Charente-Maritime

Saint-Pierre-La-Noue

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale ou supérieure à VI sur le territoire de la commune.

Sèvres

Épannes

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune.

Deux-Sèvres

Prin-Deyrançon

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune.

Deux-Sèvres

Rochénard (La)

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune.

Deux-Sèvres

Val-du-Mignon

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune.