Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Gap (Hautes-Alpes)
Résumé Mme DOREAU démissionne et Mme GAULT la remplace comme notaire à Gap.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2024 :
La démission de Mme DOREAU (Caroline, Hélène, Andrée, Katerine), épouse SIMON, notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Jéromine GAULT - Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), en remplacement de Mme DOREAU (Caroline, Hélène, Andrée, Katerine), épouse SIMON.
Mme GAULT (Jéromine, Lucie) est nommée notaire associée.
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