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Chapitre 2.13

Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O)

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Article 23

Délégation de signature pour les marchés de la navigation aérienne dans le grand Sud-Ouest

JORF n°0040 du 16 février 2023

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegations de signature pour la passation et l'exécution des marchés au sein du CRNA-O

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers pour les marchés publics jusqu'à 90 000 euros.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

  1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
  2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,

à :
M. Olivier Jouans, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
Mme Anne Vasseur, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargée de mission auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
M. Raphaël Lesnard, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest.

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Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,

à :

M. Olivier Jouans, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

Mme Anne Vasseur, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargée de mission auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

M. Raphaël Lesnard, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest.