Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un titre de fonction
Résumé Le titre de M. Eric TANAYS a changé.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique en date du 31 janvier 2023, dans l'arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination de M. Eric TANAYS, les mots : « ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ».
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