JORF n°0034 du 9 février 2023

Arrêté du 31 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. Arnaud BAUTRAIT est nommé notaire à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2023, M. BAUTRAIT (Arnaud, Michel), ayant pour nom d'usage BAUTRAIT-LOTELLIER, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE, Delphine VINCENT, Anne-Magdeleine SOLLIER-DEPONDT et Isabelle CASAR-HERVE, Notaires associés » à la résidence de Paris.