JORF n°0026 du 1 février 2018

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2016

Commune de San-Lorenzo.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2017 au 28 juin 2017

Commune de Sainte-Mère.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2016 au 19 février 2016

Commune de Saint-Jean-d'Illac.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2017 au 20 octobre 2017

Commune de Béziers.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2015 au 1er octobre 2015

Commune de Saint-Aubin.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2016 au 25 juillet 2016

Commune de Villers-Saint-Sépulcre.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2017

Commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2017

Commune de Saint-Riquier-ès-Plains.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 25 août 2017

Commune de Villecresnes.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2016

Commune de San-Lorenzo.

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 27 juin 2017 au 28 juin 2017

Commune de Sainte-Mère.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2016 au 19 février 2016

Commune de Saint-Jean-d'Illac.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2017 au 20 octobre 2017

Commune de Béziers.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2015 au 1er octobre 2015

Commune de Saint-Aubin.

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2016 au 25 juillet 2016

Commune de Villers-Saint-Sépulcre.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2017

Commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2017

Commune de Saint-Riquier-ès-Plains.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 25 août 2017

Commune de Villecresnes.