OPÉRATIONS OUVRANT DROIT, À L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ, AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE
Fermetures de sites :
― sites de Poligny, de Saint-Baldoph et de Limas de l'unité territoriale Centre-Est ;
― site de Perpignan de l'unité territoriale Languedoc-Roussillon ;
― site de Bergerac de l'unité territoriale Sud-Ouest ;
― site de Vertou de l'unité territoriale Ouest ;
― site de Sancerre de l'unité territoriale Val de Loire.
Déplacement de site :

|UNITÉ TERRITORIALE CONCERNÉE|LIEU DE DÉPART|LIEU D'AFFECTATION| |----------------------------|--------------|------------------| | Sud-Est | Hyères | Cuers |