JORF n°0035 du 11 février 2014

Arrêté du 31 janvier 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2014 :
M. NOËL (Jean-Luc, Patrick, Philippe) et M. PAQUET-HEURTEVENT (Charly, Georges, Mikaël, Roger) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel VILLEDIEU et Fabrice KERGUÉNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados).
Les retraits de M. VILLEDIEU (Michel, Georges, Claude, Roger) et de M. KERGUÉNO (Fabrice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel VILLEDIEU et Fabrice KERGUÉNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel VILLEDIEU et Fabrice KERGUÉNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Luc NOËL et Charly PAQUET-HEURTEVENT, notaires associés ».
M. VILLEDIEU (Michel, Georges, Claude, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc NOËL et Charly PAQUET-HEURTEVENT, notaires associés à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados).