JORF n°0035 du 11 février 2014

Arrêté du 31 janvier 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2014 :
M. MARTIN (Emmanuel, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel FÉLICIEN et Mathieu FATÔME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beuzeville (Eure).
Le retrait de M. FATÔME (Mathieu, René, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel FÉLICIEN et Mathieu FATÔME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel FÉLICIEN et Mathieu FATÔME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Daniel FÉLICIEN et Emmanuel MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».