JORF n°0035 du 11 février 2014

Arrêté du 31 janvier 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2014 :
Le retrait de M. DAVY (Bernard, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DAVY, Luc VILLET et Thomas CAMUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meung-sur-Loire (Loiret), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard DAVY, Luc VILLET et Thomas CAMUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Luc VILLET et Thomas CAMUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».