JORF n°0037 du 13 février 2008

Arrêté du 31 janvier 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2008, M. Claude Tissier est renouvelé, à compter du 15 février 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.