JORF n°39 du 15 février 2001

Arrêté du 31 janvier 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 janvier 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association évangélique du patronage de l'enfance du pays de Montbéliard », qui prend le titre d'« association évangélique Les Amis de l'institut médico-éducatif Charles-Frédéric-Perdrizet » et dont le siège est transféré de Montbéliard (Doubs) à Giromagny (territoire de Belfort).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.