JORF n°32 du 7 février 1997

Arrêté du 31 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1997, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Valenciennes

Assesseur titulaire : Mme Thery (Elisabeth), épouse Grammont.
Assesseurs suppléants : Mme Vermesse (Claudine) et M. Degrémont (Jacques).

SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1997,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LES JURIDICTIONS CI-DESSOUS:

COUR D'APPEL DE DOUAI,TRIBUNAL POUR ENFANTS DE VALENCIENNES:

ASSESSEUR TITULAIRE: MME. THERY ELISABETH,EPOUSE GRAMMONT;ASSESSEURS SUPPLEANTS: MME. VERMESSE CLAUDINE ET M. DEGREMONT JACQUES.