Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1997, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant : M. Del Bon (Jean-Pierre).
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Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseur titulaire : M. Bouchet (Jean-Marc).
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SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1997,AU TITRE DE LA 2EME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LES JURIDICTIONS CI-DESSOUS:
COUR D'APPEL DE DIJON,TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CHALON-SUR-SAONE:
ASSESSEUR SUPPLEANT: M. DEL BON JEAN-PIERRE;
COUR D'APPEL DE ROUEN,TRIBUNAL POUR ENFANTS DE DIEPPE:
ASSESSEUR TITULAIRE: M. BOUCHET JEAN-MARC.