Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 avril 1985 susvisé sont abrogées.
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JORF n°39 du 16 février 1994
Arrêté du 31 janvier 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme;
Vu l'arrêté du 12 avril 1985 confiant au centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie les missions de centre serveur national de l'équipement et de l'environnement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE PRECITE.
Fait à Paris, le 31 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel
et des services,
G. SANTEL