Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique en date du 31 janvier 1992, Mme Leroy (Anne-Marie), directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, est chargée de développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers, en remplacement de M. Bernard.

Elle est le correspondant du Médiateur de la République et de la Commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de l'éducation nationale.

RECT. JO DU 21-03-1992 P3991 AU LIEU DE "EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD",LIRE "EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD CIEUTAT"

MME. LEROY ANNE-MARIE EST CHARGEE DE DEVELOPPER LES ACTIONS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN MATIERE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD.

ELLE EST LE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ET DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES AU TITRE DE CE MEME MINISTERE.