JORF n°36 du 10 février 1991
Arrêté du 31 janvier 1991
OUVERTURE SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II: SERVICES FINANCIERS,TITRE III: MOYENS DE SERVICES,CHAP. 34-95: DEPENSE INFORMATIQUE,BUREAUTIQUE ET TELEMATIQUE; CHAP. 34-98: MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT; TITRE V: EQUIPEMENT DES SERVICES,CHAP. 57-90.