JORF n°34 du 8 février 1991
Arrêté du 31 janvier 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1991, il est mis fin aux fonctions de M. Moiroud (Philippe), en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 31 août 1990. M. De Saint Germain (Hugues), ingénieur des mines, est nommé en cette qualité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 1990.