JORF n°34 du 8 février 1991
Arrêté du 31 janvier 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1991, M. Aitamer (Elie), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 8 octobre 1990.