Arrête:
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JORF n°29 du 2 février 1991
Arrêté du 31 janvier 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - M. Jean-Luc Cases est nommé chef de cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de Mme Monique Elfassy.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JEAN-LUC CASES EN TANT QUE CHEF DE CABINET,EN REMPLACEMENT DE MME. MONIQUE ELFASSY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-10-1990.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 31 janvier 1991.
LOUIS MERMAZ