JORF n°44 du 21 février 1990

Arrêté du 31 janvier 1990

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 31 janvier 1990, la composition des commissions compétentes pour les professions de médecin et de chirurgien-dentiste,

prévues à l'article 2 du décret no 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, est modifiée ainsi qu'il suit:

Commission compétente pour la profession de médecin

Sous la rubrique Représentants du ministre chargé des universités:
&lt;<m. le="" professeur="" boivin="" (pierre)="" (u.f.r.="" de="" médecine="" xavier-bichat="" l'université="" paris-vii),="" en="" remplacement="" m.="" bonfils="" (serge).="">&gt;</m.>

Commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMPETENTES POUR LES MEDECINS ET LES CHIRURGIENS-DENTISTES.