JORF n°40 du 16 février 1990

Arrêté du 31 janvier 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 31 janvier 1990, Mlle Fournier (Denise), agent supérieur, est admise, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 mai 1990.