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Arrêté du 31 janvier 1944
APPLICATION DE LA LOI NO 405 DU 12-07-1943 ET DU DECRET 2019 DU 12-07-1943
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FIXATION DU PRIX DE RETROCESSION DES CEREALES, BLES ET SEIGLES DE LA CAMPAGNE 1943-1944, ET DETERMINATION DU TAUX DES INDEMNITES COMPENSATRICES ET DE LA TAXE DIFFERENTIELLE.
Arrêté du 31 janvier 1944