JORF n°0012 du 14 janvier 2021

Arrêté du 31 décembre 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 décembre 2020, Mme Christine Maugüé, conseillère d'Etat, est renouvelée dans les fonctions de présidente de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2021.