JORF n°0031 du 6 février 2009

Arrêté du 31 décembre 2008

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret n° 93-722 du 29 mars 1993, un ensemble immobilier domanial sis 8, avenue Gambetta, à Blois (Loir-et-Cher), cadastré section DN n° 1066, d'une superficie totale de 1 556 m², tel que cet ensemble est délimité par liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le n° 410-01537 à la rubrique « Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 5.