Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles et de la Guyane, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis route de Baduel côté gauche, à Cayenne (Guyane), cadastré section BK n° 854 et section BN n° 730, d'une superficie totale de 7 545 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le n° 973-07254 à la rubrique « Enseignement supérieur (services déconcentrés) », y sera recensé au profit du centre régional des œuvres universitaires de Martinique, Guadeloupe et Guyane.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.