Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Limoges, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial, sis 43, route d'Aubusson, à Felletin (Creuse), cadastré section AR n° 49, d'une superficie totale de 6 715 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 230-01375 à la rubrique « Enseignement du second degré », y sera recensé au profit du centre régional des œuvres universitaires de Limoges.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.