Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 :
Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales et fixant le montant de l'avance consentie à chaque régisseur en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal d'instance de Barbezieux - Saint-Hilaire sont abrogées.
La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Cognac sont compétentes pour le ressort du tribunal d'instance de Barbezieux - Saint-Hilaire.
Les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2008 nommant Mme Claudine Monat régisseuse titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal d'instance de Barbezieux - Saint-Hilaire sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.