JORF n°11 du 14 janvier 2005

I. - L'action en faveur de la petite enfance

Elle participe à la création et au développement de modes d'accueil de la petite enfance afin d'améliorer la conciliation de la vie familiale, professionnelle et sociale des parents en soutenant le financement des projets proposés par les acteurs de la petite enfance et les familles. Elle veille à la qualité de ces services et à leur accès à l'ensemble des familles. Elle participe à l'accompagnement des professionnels de la petite enfance.

II. - Le soutien à la fonction parentale

La caisse gestionnaire des prestations familiales participe à la mise en oeuvre des actions visant à soutenir et accompagner les parents dans l'exercice de leurs responsabilités parentales, au cours des différents moments de la vie, dans leurs relations avec toutes les institutions concernées, particulièrement avec les établissements scolaires.
Elle veille à faciliter la mise en oeuvre d'activités parents-enfants, à favoriser leur développement et à promouvoir le rôle des parents notamment dans les services d'accueil de la petite enfance. Elle soutient les actions de nature à prévenir les conflits parentaux et familiaux, à les surmonter et à les gérer, afin notamment de lutter contre les violences familiales. Elle participe à l'accompagnement des professionnels de l'enfance, de l'animation et du travail social afin de favoriser leur collaboration avec les familles.
Elle veille à soutenir et développer les actions en faveur de l'éducation familiale. Elle exerce une action éducative, axée sur les principes élémentaires d'hygiène et d'alimentation, dans la mesure où elle dispose des personnels aptes à l'assurer. Cette action est à coordonner avec celle entreprise, au titre de l'action sanitaire et sociale, dans le domaine de la protection maternelle et infantile.

III. - L'offre de logement, amélioration du cadre de vie
et de l'environnement des familles

La caisse contribue à l'amélioration de l'habitat afin qu'il puisse être doté d'un minimum d'équipements sanitaires. Par des actions d'information, d'éducation et de conseil, elle facilite l'accès aux droits en matière de prestations de logement et participe à l'accompagnement social des familles recherchant un logement ou souhaitant s'y maintenir.


Historique des versions

Version 1

I. - L'action en faveur de la petite enfance

Elle participe à la création et au développement de modes d'accueil de la petite enfance afin d'améliorer la conciliation de la vie familiale, professionnelle et sociale des parents en soutenant le financement des projets proposés par les acteurs de la petite enfance et les familles. Elle veille à la qualité de ces services et à leur accès à l'ensemble des familles. Elle participe à l'accompagnement des professionnels de la petite enfance.

II. - Le soutien à la fonction parentale

La caisse gestionnaire des prestations familiales participe à la mise en oeuvre des actions visant à soutenir et accompagner les parents dans l'exercice de leurs responsabilités parentales, au cours des différents moments de la vie, dans leurs relations avec toutes les institutions concernées, particulièrement avec les établissements scolaires.

Elle veille à faciliter la mise en oeuvre d'activités parents-enfants, à favoriser leur développement et à promouvoir le rôle des parents notamment dans les services d'accueil de la petite enfance. Elle soutient les actions de nature à prévenir les conflits parentaux et familiaux, à les surmonter et à les gérer, afin notamment de lutter contre les violences familiales. Elle participe à l'accompagnement des professionnels de l'enfance, de l'animation et du travail social afin de favoriser leur collaboration avec les familles.

Elle veille à soutenir et développer les actions en faveur de l'éducation familiale. Elle exerce une action éducative, axée sur les principes élémentaires d'hygiène et d'alimentation, dans la mesure où elle dispose des personnels aptes à l'assurer. Cette action est à coordonner avec celle entreprise, au titre de l'action sanitaire et sociale, dans le domaine de la protection maternelle et infantile.

III. - L'offre de logement, amélioration du cadre de vie

et de l'environnement des familles

La caisse contribue à l'amélioration de l'habitat afin qu'il puisse être doté d'un minimum d'équipements sanitaires. Par des actions d'information, d'éducation et de conseil, elle facilite l'accès aux droits en matière de prestations de logement et participe à l'accompagnement social des familles recherchant un logement ou souhaitant s'y maintenir.