JORF n°22 du 27 janvier 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et de l'arrêté du 18 juin 1996, modifié le 11 octobre 1996 et le 24 février 1999, relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Kyrnair sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et de l'arrêté du 18 juin 1996, modifié le 11 octobre 1996 et le 24 février 1999, relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Kyrnair sont abrogées.