JORF n°23 du 28 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 décembre 1998, considérant que le cabinet Portier, 137, avenue Thiers, 69006 Lyon, a fait paraître deux publicités en faveur d'une méthode antitabac, revendiquant les allégations suivantes : pour la première publicité : « Arrêter de fumer en une seule séance, sans stress, ni prise de poids, 99 % de réussite,... » et pour la deuxième publicité : « Vous voulez arrêter de fumer ? C'est possible en une seule séance, sans stress, sans prise de poids,... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit en faveur d'une méthode antitabac, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le cabinet Portier, 137, avenue Thiers, 69006 Lyon.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 décembre 1998, considérant que le cabinet Portier, 137, avenue Thiers, 69006 Lyon, a fait paraître deux publicités en faveur d'une méthode antitabac, revendiquant les allégations suivantes : pour la première publicité : « Arrêter de fumer en une seule séance, sans stress, ni prise de poids, 99 % de réussite,... » et pour la deuxième publicité : « Vous voulez arrêter de fumer ? C'est possible en une seule séance, sans stress, sans prise de poids,... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit en faveur d'une méthode antitabac, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le cabinet Portier, 137, avenue Thiers, 69006 Lyon.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.