JORF n°27 du 1 février 1997

Arrêté du 31 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, M. Bonhomme (Alain), directeur adjoint du travail de classe normale à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Marseille-II, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 9 décembre 1996.