Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1993:
Sont déterminés les procédés de production du miel pouvant bénéficier de l'indication << provenance montagne >> et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la région Rhône-Alpes.
Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.
Sont autorisés à utiliser l'indication << provenance montagne >> cinq apiculteurs pour leurs miels élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté:
M. Merle (Claude), à Saint-Martin-d'Hères (38).
M. Ors (Marc), à La Côte-d'Aime (73).
M. Glane (Francis), à Voiron (38).
M. Lavaudant (Jean), à Clavans-en-Haut-Oisans (38).
M. Collomb (Alain), à Miribel-les-Echelles (38).
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