Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1993:
Sont déterminés les procédés de production du miel pouvant bénéficier de l'indication << provenance montagne >> et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la région Rhône-Alpes.
Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.
Est autorisé à utiliser l'indication << provenance montagne >> et les références géographiques spécifiques aux zones de montagne Ardèche et Coiron: M. Basset (Jean-Michel), à Rochessauve (07), pour son miel élaboré selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté.