Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1993:
Sont déterminés les procédés de fabrication des tommes pouvant bénéficier de l'indication << provenance montagne >> et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la région Rhône-Alpes.
Ces procédés de fabrication peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.
Sont autorisés à utiliser l'indication << provenance montagne >> et la référence géographique spécifique à la zone de montagne Bauges: les adhérents du syndicat interprofessionnel de la tomme des Bauges à Châtelard (73), pour ses tommes élaborées selon les procédés de fabrication déterminés par le présent arrêté.