JORF n°60 du 11 mars 1992
Arrêté du 31 décembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 31 décembre 1991, le budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1991 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 4801628 F (décision modificative no 2).