JORF n°55 du 5 mars 1991
Arrêté du 31 décembre 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 31 décembre 1990, le budget du Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) pour l'exercice 1990 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 10882760 F (décision modificative no 2).