JORF n°41 du 16 février 1991

Arrêté du 31 décembre 1990

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 31 décembre 1990, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1990.