JORF n°38 du 13 février 1991

Arrêté du 31 décembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 31 décembre 1990, le budget du musée de la marine est arrêté, en recettes et en dépenses hors virements internes, à la somme nette de 17874000 F pour l'exercice 1991.