JORF n°55 du 5 mars 1991

Arrêté du 31 décembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 31 décembre 1990, le budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) pour l'exercice 1990 est minoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 1266356 F (décision modificative no 2.)