JORF n°43 du 19 février 1991

Arrêté du 31 décembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 31 décembre 1990, la Compagnie générale des communications (Cogécom) est autorisée à prendre une participation de 90,6 p. 100, pour un montant de 172090000 F, dans le capital de la société VTCOM S.A.

LA COMPAGNIE GENERALE DES COMMUNICATIONS (COGECOM) EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 90,6%,POUR UN MONTANT DE 172090000FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE VTCOM SA.