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ARRETE du 31 décembre 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1990, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'avenant du 19 octobre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant du 19 octobre 1990 conclu dans le cadre de ladite convention ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 7 décembre 1990 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue par l'article R. 133-2 du code du travail ,

En vigueur depuis le 10 janvier 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'accords salariaux dans les centres sociaux

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires des accords sur les salaires pour les employés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :

  • l'avenant du 19 octobre 1990 à l'accord de salaire de 1990 ;
  • l'accord du 19 octobre 1990 relatif aux salaires de 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 1991

ARRETE du 31 décembre 1990
Article 1