Art. 3. - Le solde est affecté à concurrence de 69,269949 p. 100 aux gagnants et à concurrence de 30,730051 p. 100 en recettes non fiscales du budget général.
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JORF n°6 du 7 janvier 1990
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Art. 3. - Le solde est affecté à concurrence de 69,269949 p. 100 aux gagnants et à concurrence de 30,730051 p. 100 en recettes non fiscales du budget général.