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Arrêté du 31 décembre 1985
ETABLISSANT UNE LISTE DES SUBSTANCES SUSCEPTIBLES D'INFLUER SUR LA MESURE DE LA CONCENTRATION D'ALCOOL ETHYLIQUE DANS L'AIR ET FIXANT LEUR LIMITE MAXIMALE D'INFLUENCE POSITIVE
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ANNEXES JOINTES.
APPLICATION DU DECRET 851519 DU 31-12-1985.
Arrêté du 31 décembre 1985