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Arrêté du 31 décembre 1985
RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA VERIFICATION DES THERMOMETRES MEDICAUX A MERCURE EN VERRE,AVEC DISPOSITIF A MAXIMUM
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INSTRUMENTS REGLEMENTES,SPECIFICATIONS,APPROBATION DE MODELE,VERIFICATION PRIMITIVE,EXAMEN DES METHODES ET MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LE FABRICANT,TAXES ET REDEVANCES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
APPLICATION DU DECRET 851396 DU 26-12-1985.
Arrêté du 31 décembre 1985