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Arrêté du 31 décembre 1985

RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA VERIFICATION DES THERMOMETRES MEDICAUX A MERCURE EN VERRE,AVEC DISPOSITIF A MAXIMUM

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INSTRUMENTS REGLEMENTES,SPECIFICATIONS,APPROBATION DE MODELE,VERIFICATION PRIMITIVE,EXAMEN DES METHODES ET MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LE FABRICANT,TAXES ET REDEVANCES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

APPLICATION DU DECRET 851396 DU 26-12-1985.

Arrêté du 31 décembre 1985